Conseils AUTO
L'ARGUS ou comment bien estimer la cote de votre véhicule d'occasion
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J'achète une voiture sur VendezSansCom.com, je change les papiers :
Afin que les papiers de votre nouveau véhicule soient à votre nom, il est nécessaire dans un délais de un mois de vous présenter à la préfecture de votre domicile avec les pièces suivantes :
*Certificat de cession
*Justificatif de contrôle technique
*Ancienne carte grise barrée et signée avec la mention VENDUE
*Carte Nationale d'Identité
*Justificatif de domicile
Je vends ma voiture, que dois je donner comme documents à l'acheteur :
*Certificat de cession ou de vente de l'automobile
*Certificat de contrôle technique
*Carte grise barrée et signée avec la mention VENDUE
*Attestation de non gage
*Attestation de non opposition
Le certificat de non gage , qu'est ce que c'est ?
C'est un certificat qui permet la vente d'un véhicule d'occasion. Il est précisé sur ce dernier que le véhicule n'est pas gagé et que personne ne peut faire opposition au transfert du véhicule.
Le contrôle technique :
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 1992 et réglementé par le Code de la Route et par arrêté ministériel.
.le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule atteint ses 4 ans (faire dans les 6 mois avant les 4 ans)
.il doit être ensuite fait tous les 2 ans
.lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans, son dernier contrôle doit dater de moins de 6 mois pour une vente entre particuliers mais en aucun cas avec un professionnel de l'automobile si il y a achat d'un autre véhicule même d'occasion.
Le contrôle technique porte sur 10 fonctions mécaniques soit 133 points de contrôle dont 68 sont soumis à des contre-visites.
Le contrôle technique s'effectue dans un des 4 900 centres agréés sur le territoire français ainsi que la contre-visite si elle est nécessaire lors de la visite initiale. Aucune convocation n'est envoyée, il faut donc être vigilant à la « date anniversaire » indiquée sur le petit macaron collé sur le pare-brise !ou penser à regarder la carte grise si le véhicule à moins de 4 ans !
Nouvelles réglementations :
Attention, depuis le 1er juillet 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet fluorescent et un triangle de pré-signalisation.
A compter du 1er octobre 2008, la Police verbalise si le véhicule ne dispose pas de ces éléments au sein de l'habitacle du véhicule.