Bienvenue sur www.Vendez-Sans-Com.com
L'accès et la consultation du site Vendez Sans Com.com implique votre entière acceptation des Conditions Générales d'Utilisation mentionnées ci-dessous.
Utilisation :
Il est nécessaire de placer vos annonces dans les catégories appropriées et il est interdit d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations falsifiées ou de nature à entrainer leur destinataire en erreur
- collecter ou vous procurer de toute les manières des informations concernant autrui, sous entendu les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- envoyer des courriers électroniques non souhaités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
- envoyer des virus ou autres technologies portant atteinte à vendezsanscom.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de vendezsanscom.com
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer dans le bon fonctionnement de vendez-sans-com.com
- copier, transformer, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à vendez-sans-com.com
Abus :
Utilisez le système de signalement pour porter à notre encontre tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à vendezsanscom.com à certains utilisateurs si nous voyons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Cependant, si nous décidions ou pas d'interdire à un utilisateur d'accéder à vendezsanscom.com, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de vendezsanscom.com par ses utilisateurs. Toutes annonces frauduleuses feront l'objet d'une déclaration auprès du Procureur de la République ainsi qu'à la Police Nationale.
Contenu :
Vendez-sans-com.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, transformer ou distribuer les éléments du site vendezsanscom.com sans notre autorisation préalable. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur vendezsanscom.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer vendezsanscom.com afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité :
Vous acceptez de ne pas tenir vendez-sans-com pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur vendez-sans-com.com proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la laïcité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de vendez-sans-com.com
Informations personnelles :
En utilisant vendez-sans-com.com, vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles par vendez sans com.com (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France, conformément à notre Règlement sur le Respect de la Vie Privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.
Divers :
Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») mis en ligne sur vendez-sans-com.com constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et vendez-sans-com.com par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le fait pour vendezsanscom.com de ne pas demander l'exécution de l'une des stipulations des présentes, ne signifie nullement que vendez-sans-com.com renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à vendezsanscom.com. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Vendezsanscom est susceptible de corriger les fautes d'orthographe présentes dans les petites annonces avant validation. Vendezsanscom n'est nullement responsable des réponses faites aux et par les annonceurs du site. Les annonces de déstockage de marchandises sont strictement interdites sur vendez-sans-com.com.Tout membre qui n'aura pas validé son lien d'inscription au bout de 10 jours sera automatiquement supprimé.
Chers Annonceurs,
Soucieux de la qualité de notre site Internet, nous validons systématiquement toutes les annonces avant mise en ligne, et surveillons régulièrement les annonces diffusées.
Cependant, nous nous sommes rendu compte que des personnes mal intentionnées utilisent le site internet pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Nous vous recommandons la plus grande prudence vis-à-vis des cas suivants, il s'agit très certainement de tentatives d'escroquerie :
Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance, bien que nous mettions tout en œuvre pour faire cesser ces agissements. Si vous avez un doute sur la qualité de votre interlocuteur, n'hésitez pas à envoyer un email à :
Mentions légales : Site de petite annonces gratuites, aucun frais d'insertion ne vous sera demandé.
Site internet hébergé au sein d'OVH SAS au capital de 500 KE RCS Roubais-Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A.
Loi Informatique et Liberté : Site internet ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
Les informations personnelles recueillies dans le(s) questionnaire(s) figurant sur ce site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales réglementaires. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l'étude de votre demande.
Exercice du droit d'accès:
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées, préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :
- directement par courrier postal auprès Vendez-Sans-Com.com
- par e-mail à : infos@vendez-sans-com.com
Vendez-sans-com.com n’intervient JAMAIS comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions.