Conseils immobiliers :

De nouveaux diagnostics !

De nos jours les obligations d'information se multiplient. Après les plus connus plomb, amiante, termites, le diagnostic de performance énergétique apparait DPE, ainsi que celui de l'installation du gaz. Petit à petit celui de la conformité électrique sera nécessaire.
Toutes ces certifications semble nécessaire à l'acquéreur mais reste très coûteuse ou vendeur. La loi n'oblige qu'à la détection et non à la remise en état par l'intermédiaire de travaux. L'acquéreur est donc libre de faire son choix en toute connaissance de cause.

DPE : diagnostic de performance énergétique :

Mise en application depuis le 9 décembre 2004, ce constat reste une priorité du gouvernement (qui souhaitent une division par quatre la consommation énergétique des biens d'ici à 2050). Le DPE est obligatoire et mis en annexe des compromis de vente au titre de propriété depuis le 14 septembre 2006. Il donne des informations capitales sur la consommation électriques et thermiques ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent.

Ce diagnostic mis en avant la quantité d'énergie consommée ou estimé pour une utilisation conventionnelle de l'habitation.
Cette performance bonne ou mauvaise d'établir une classification de référence de a à G, la meilleure appréciation et à avec des consommations faibles.

Cependant bien que obligatoire, ce diagnostic met en avant dans certains cas des frais annuels estimés variant de plus de 30 % de la réalité pour une habitation donné. Le DPE ne joue pour l'instant Carole d'information.

Vérifier les installations électriques supérieur ou égal à 15 ans.

Ce contrôle permet de lutter contre d'éventuels incendies particulièrement dans les habitations vétustes. Ce diagnostic favorise l'évaluation des risques pouvant altérer la sécurité des personnes.

Attention aussi aux gaz :

En application depuis le 1er novembre 2007 ce constat prévoit le contrôle de plusieurs points (surtout les installations de plus de 15 ans) : tuyauteries fixes, rigide, ventilation du bien, combustion, raccordement des appareils.

Ce diagnostic n'est valide que pour la partie privative. Un diagnostic n'est valable que s'il date de moins de trois ans avant la vente.

Risques naturels et technologiques :

Selon la situation géographique du bien (depuis le 1er juin 2006) chaque vendeur et dans l'obligation de faire apparaître en annexe dans le contrat de vente un état des risques ou dans les cas les plus tendu une déclaration de sinistre pour lesquels il a reçu une indemnisation.

La loi 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturel permis la prévention et la formation de la présence d'un périmètre de zones sismiques ou de risques naturels ou technologique (PPR).
Une non information constatant ces deux obligations peut faire baisser le prix de vente voire même son annulation.

Dans le cas d'un bien se trouvant dans une zone mentionnant une des deux situations précisées au dessus, il faut fournir lors de la vente au delà de localisation une déclaration d'indemnisation, où un état des risques selon le milieu géographique.

Astuces :

L'imprimé d'état des risques et à votre disposition en mairie, en préfecture ou sur Internet tout simplement ; vous pouvez visiter le site Internet http://www.prim.net
Ce diagnostic un coup avoisinant les 50 € et est proposée en même temps que les autres diagnostics.

L'amiante :

Composant particulièrement utilisé pour l'isolation thermique et comme lutte contre les incendies, l'amiante a été diagnostiquée relativement nocive à la santé. Ces dernières entraînant cancer de la plèvre et fibroses des poumons. Son utilisation est donc prohibée depuis 1997.

Bien heureusement toutes les habitations ne sont pas concernées par la présence d'amiante.
En effet, depuis la loi du 7 février 1996, chaque immeuble pouvant être concernés par sa présence ('construits avant le 1er juillet 1997) et automatiquement diagnostiquer si la présence d'amiante s'avère positive, les propriétaires de ces biens doivent obligatoirement grâce au diagnostic imposé depuis la loi premier août 2000 de fournir un certificat permettant aux futurs acquéreurs d'être informé de la présence ou non d'amiante (doit être fournie avec la promesse de vente et l'acte notarié). Si ce document n'est pas présent ceci n'empêche pas la vente, mais le vendeur est alors tenu de garantir le vice caché qu'il aurait être mis à jour ultérieurement.
Ce document est donc devenu quasiment indispensable.
Le diagnostic est valable sans limite dans le temps, se transmet de vendeurs en vendeurs si le bien et remis à la vente.
Le certificat est élaboré par un professionnel.
Le contrôleur technique ou un technicien de la construction spécialisée dans cet objectif.
Depuis le 1er janvier 2003, le contrôleur doit justifier de ses compétences au regard de cette mission.

Il lui est donc nécessaire de disposer d'une formation certifiée dans ce domaine est validée par un organisme certifié dans ce secteur d'activité.

Le plomb :

Avec l'article L_1334_5 du code de la santé publique chaque propriétaire vendeur d'un bien immobilier et dans l'obligation de produire un constat de risques d'exposition au plomb (CREP), ce document doit être présenté lors de la signature du compromis de vente si l'immeuble est habitée et construits avant le 1er janvier 1949.

Le constat d'expertise a une valeur dans le temps et doit dater de moins d'un an à la date de signature, précisé la présence ou non d'amiante vérifier les partis concernés. En cas de constat négatif, il peut être utilisé à chaque vente successive. Si par contre la présence de plomb s'avère pouvez, de nouvelles mesures seront établis pendant la durée d'une année.
Les contrôles sont centralisés sur les revêtements. Lorsque ces derniers se dégrada avec le temps des poussières non visibles et inalliables se dégagent.
Ces dernières peuvent entraîner de sérieux problèmes de santé (grave intoxication, maladie du saturnisme) principalement chez les enfants et les personnes âgées.
Si aucun contrat n'est fourni, le vendeur est responsable et dans le cas de la découverte ultérieure de plomb il devra indemniser et rembourser son acquéreur. Dans les cas extrêmes la vente pourra être annulée. De nos jours ce document est donc obligatoire.
Dans le cas de la présence de plomb, les travaux d'élimination sont à la charge du vendeur ou ceci peuvent être négociables a la charge de l'acquéreur.
Seules les parties privatives sont concernées par ce diagnostic. La loi du 27 avril 2004 prévoit cependant qu'un CREP devra être établi sur les parties communes des biens construits avant le 1er janvier 1949 mais accepte au syndic de copropriété un délai jusqu'au mois d'août 2008.
En ce qui concerne les canalisations, aucun diagnostic n'est obligatoire à ce jour, cependant les vendeurs doivent se prévenir d'une telle obligation dans un futur proche.

Halte aux termites :

Régulièrement, les services préfectoraux met à jour une carte de France mettant en évidence les départements pourvus de termites. Le territoire est infestée dans la moitié, ce qui entraîne une attention toute particulière à porter à ce problème même si la structure n'est pas en bois. Les vendeurs des départements concernés sont dans l'obligation de faire établir un état parasitaire par un professionnel attestant de la présence ou non de termites. Ce constat n'est valable que trois mois
Attention : la présence de termites n'interdit pas la vente mais peut jouer sur le tarif du bien. Un tel diagnostic coûte environ entre 100 et 150 € en moyenne